Les systèmes gouvernementaux exigent souvent que les personnes et les gens fournissent à plusieurs reprises les mêmes renseignements, tout en faisant appel à des mécanismes de vérification d’identité incohérents et en n’offrant qu’une capacité limitée à communiquer des données fiables d’un service à l’autre. En 2025, plus de 112 000 cas de fraude ont été signalés, entraînant des pertes de plus de 704 millions de dollars. De nombreux cas ne sont jamais signalés.

En plus de retards dans l’accès aux avantages sociaux, les Canadiennes et Canadiens font également face à des interruptions de service et à de longs délais de traitement. Ces problèmes sont interconnectés : ils reflètent le fossé structurel qui existe au sein des systèmes numériques du Canada : l’absence de capacités partagées pour vérifier l’identité, échanger des données fiables et soutenir des transactions sécurisées.

Dans notre article de blogue de juin 2025, nous avons posé la question suivante : de quoi le Canada a-t-il besoin pour créer l’infrastructure publique numérique (IPN) dont les gens et l’économie ont besoin? Nous avons avancé que les composantes essentielles de l’IPN, soit les justificatifs numériques, l’échange de données et les paiements, devraient être traitées comme une infrastructure essentielle et non comme un ensemble de projets informatiques.

Nous avons également noté que la création d’une IPN nationale ne pouvait se produire dans le vide fédéral et qu’un tel projet nécessiterait un effort à l’échelle de la société. Au cours de la dernière année, depuis notre premier article de blogue, cette réalité est devenue encore plus évidente.

Tout comme les autoroutes reliant une ville à l’autre, une IPN bien conçue relie les services, favorise le potentiel économique, améliore la sécurité et l’expérience utilisateur, et renforce la résilience pour aider le Canada à réagir en temps de crise. Par exemple, la couche d’échange de données de l’Estonie, X-Road, génère des économies annuelles de 1 345 années en temps de travail (en anglais), et on estime que les signatures numériques (une caractéristique du système de vérification de l’identité de l’Estonie) procurent des économies annuelles de 2 % à sa production économique (en anglais).

Au Brésil, le système de paiement instantané Pix, qui appartient au secteur public, a permis aux consommateurs et aux entreprises d’économiser plus de 29 milliards de dollars canadiens (en anglais) depuis son lancement en 2020.

Passer de projets des TI distincts à une infrastructure nationale

Partout au Canada, de nombreux efforts sont en cours pour faire progresser les systèmes d’IPN, y compris des engagements politiques, le financement de programmes et de nouveaux projets de loi. Le budget de 2024 prévoyait des fonds pour l’établissement du Bureau des justificatifs numériques d’entreprise chargé de mettre au point un système d’ouverture de session unique, CanadaLogin.

Ce même budget réaffirmait l’engagement à mettre en œuvre un programme de paie électronique pour partager de façon sécuritaire les renseignements sur la paie et l’emploi. En janvier 2026, les premiers ministres se sont engagés à aller de l’avant avec la reconnaissance numérique des accréditations pour soutenir la mobilité de la main-d’œuvre dans les métiers.

En février 2026, la loi visant un système de soins de santé connecté au Canada a été réintroduite au Parlement pour faciliter l’interconnexion des systèmes d’information sur la santé à l’échelle du pays. Bien que ces initiatives soient bien intentionnées et démontrent des progrès quant à la reconnaissance du potentiel de l’IPN, elles se déroulent toujours de façon isolée au sein de secteurs individuels. 

Comprendre la complexité des compétences législatives du Canada

Le Canada possède plusieurs paliers de gouvernement qui appliquent des règles différentes, ce qui fait de l’IPN une responsabilité partagée. Les organismes et secteurs autochtones ont également des mandats, des pouvoirs juridiques, des modèles de financement et des incitatifs différents. Contrairement à l’infrastructure physique, les systèmes numériques ne s’alignent pas parfaitement avec les limites administratives.

Par exemple, les centres de données fédéraux peuvent être exploités à l’échelle nationale, situés dans différentes provinces, alimentés par des services publics provinciaux et connectés par des réseaux publics et privés. Cela signifie que les perturbations peuvent avoir des répercussions sur plusieurs gouvernements et organismes.

Dans certaines collectivités éloignées et dans le nord canadien, l’infrastructure de base est encore limitée. De plus, une plateforme partagée construite et hébergée par le gouvernement fédéral doit respecter les règles fédérales en matière d’approvisionnement, les normes de sécurité et les lois sur la protection de la vie privée. Une province qui adopte cette plateforme n’hérite pas automatiquement de ces règles : elle applique également les siennes. Il ne s’agit donc pas seulement d’un défi d’ordre technique, on doit également composer avec des enjeux juridiques et politiques. Les plateformes partagées doivent fonctionner selon différents cadres réglementaires, et la capacité numérique varie grandement d’une compétence à l’autre.

Dans de nombreux secteurs, ces complexités sont gérées par la coordination et l’établissement de normes communes. Dans le contexte numérique, cette complexité change rapidement. La technologie évolue plus rapidement que la législation, et les risques de sécurité n’attendent pas les ententes formelles. Cela signifie que la gouvernance de l’IPN doit être conçue non seulement pour la stabilité, mais aussi pour l’adaptation continue.

Des tables rondes intergouvernementales pour faire progresser l’IPN 

Pour aider à faire progresser les discussions et l’élaboration d’une stratégie globale sur l’IPN pour le Canada qui va au-delà des besoins précis du GC, le Service numérique canadien (SNC) et le Conseil de gouvernance numérique (CGN) ont organisé trois tables rondes sur les justificatifs numériques, les paiements numériques et l’échange de données (de janvier à mars 2026). Le SNC a établi un partenariat avec le CGN en raison de son mandat.

À titre d’organisme national sans but lucratif géré par ses membres, le CGN travaille à coordonner les approches nationales pour composer avec les défis et les occasions critiques de gouvernance numérique auxquels font face les gens et les organismes du Canada dans l’économie numérique. La collaboration est fondée sur un engagement commun à passer du dialogue à des actions significatives pour façonner l’avenir numérique du Canada en ce qui a trait à l’IPN.

Ces tables rondes ont réuni des experts du Brésil, de l’Estonie et de Singapour pour partager leur expérience avec des représentants du Canada. Pour faire suite aux tables rondes, une discussion a eu lieu avec un petit groupe diversifié de leaders des secteurs public, privé et sans but lucratif au Canada. Les tables rondes ont été organisées avec les objectifs suivants en tête :

• acquérir des connaissances sur les besoins des différents secteurs, les priorités d’investissement et les initiatives actuelles en matière d’IPN;

• cerner des cas d’utilisation pratiques qui peuvent servir de projets pilotes pouvant être mis à l’échelle et confirmer la possibilité de coinvestissement des partenaires;

• explorer des façons pour les gouvernements et les secteurs clés de continuer à travailler ensemble.

Ce que nous avons entendu : trois points clés à retenir

1.  L’importance de la souveraineté numérique et économique du Canada

Les technologies contemporaines sont en grande partie façonnées à l’extérieur du Canada. Cela signifie que le Canada a moins d’influence sur la conception des produits, le traitement des données, la gestion des risques et l’endroit où la valeur est saisie. Cela peut se traduire par une visibilité limitée de la façon dont les données sont utilisées, partagées et monétisées, tant à l’échelle locale qu’à l’étranger, et peut entraîner des coûts supplémentaires pour les personnes et les entreprises au Canada.

En cette période d’évolution de la dynamique de commerce avec certains partenaires clés, les participants ont souligné la nécessité pour le Canada de renforcer son économie afin qu’elle puisse répondre rapidement aux besoins des gens et des entreprises partout au pays tout en résistant davantage aux pressions géopolitiques externes. Ils ont noté que l’économie du Canada est dominée par quelques grands acteurs, dont des vendeurs étrangers, en particulier dans les domaines des télécommunications, des banques, de l’épicerie, et du transport. Certains participants ont soutenu qu’une concurrence et une innovation accrues, stimulées par des acteurs fiables et alignés sur leurs valeurs, pourraient contribuer à renforcer la résilience économique et l’abordabilité au Canada. Dans tous les secteurs, plusieurs considèrent la souveraineté comme une priorité, ainsi que la volonté de collaborer à des solutions partagées.

Occasion : Explorer les contextes où l’IPN pourrait appuyer une plus grande autonomie nationale, réduire la dépendance aux fournisseurs étrangers et aider à faire en sorte que les capacités numériques de base reflètent l’intérêt et les valeurs du public canadien en matière d’amélioration de la prestation de service et de protection de l’infrastructure numérique souveraine.  

2. Gérer les principaux composants de l’IPN comme des produits vivants interconnectés

Les composantes de base de l’IPN, soit l’échange de données, les paiements et les justificatifs numériques, ne sont pas des projets éphémères. Ce sont des systèmes qui doivent évoluer continuellement. Les participants ont souligné la valeur de gérer de ces composants comme un ensemble de plateformes intégrées et évolutives plutôt que comme des systèmes autonomes. Pour ce faire, il faut être en mesure de créer, de mettre à l’échelle, de maintenir et d’adapter des systèmes numériques au fil du temps.

Au Canada, les provinces, les territoires et divers secteurs développent leurs propres systèmes numériques à des vitesses différentes, en faisant appel à des normes et des spécifications techniques différentes. Il est donc plus difficile et plus coûteux de faire fonctionner ces systèmes ensemble au fil du temps. Cela entraîne également des interruptions de service, des inégalités et des fardeaux administratifs. Par exemple, cela peut entraver la possibilité pour un travailleur ou une entreprise d’offrir ses services dans d’autres provinces, ce qui réduit la mobilité et la productivité. Cette fragmentation peut également créer des frictions pour les personnes et les entreprises, notamment sous forme de retards, d’erreurs et de risques accrus de fraude. Certains participants ont soulevé des préoccupations quant au fait que des pratiques de données incohérentes pouvaient limiter l’efficacité et l’évolutivité de l’intelligence artificielle (IA).

Occasion : Continuer d’explorer les systèmes d’IPN dans le cadre d’un écosystème de produits à évolution constante avec des normes partagées entre les secteurs et les compétences afin de réduire la fraude, d’améliorer les expériences de service, de valider l’information et d’utiliser des données fiables dans l’ensemble des systèmes.

3. Investir étape par étape dans la résolution de défis partagés tout en tirant parti de ce qui existe déjà

Les participants ont décrit l’IPN comme un excellent moyen de régler certains problèmes nationaux de longue date. Dans l’ensemble du Canada, les institutions publiques, y compris les administrations fédérale, provinciale et territoriale; les gouvernements municipaux et les universités gèrent leurs propres projets de TI. Cela peut créer un chevauchement des efforts et une dépendance envers des fournisseurs spécifiques. Les participants ont souligné l’importance d’investir ensemble dans la résolution de problèmes partagés et de passer en revue les initiatives qui ne donnent pas de résultats.

La meilleure pratique consiste à commencer par des cas d’utilisation simples à faible résistance qui font preuve de valeur et qui peuvent être mis à l’échelle au fil du temps. Les outils existants, y compris les logiciels à code source ouvert, les normes et les systèmes localisés, pourraient être adaptés selon les besoins émergents.

Occasion : Réorienter les dépenses vers la résolution de défis communs et l’interopérabilité afin d’appuyer des améliorations globales aux services publics harmonisés avec l’IPN.

La voie à suivre : de la fragmentation aux fondations

Les tables rondes ont mis en évidence une leçon claire tirée de l’expérience mondiale : L’IPN réussit lorsque la gouvernance, le financement et les lois sont harmonisés avec l’intérêt public et les incitatifs du marché, pas seulement la technologie. L’IPN ne doit pas être traitée comme un programme de TI unique, une plateforme fédérale ou un effort de modernisation singulier. Elle doit plutôt être perçue comme une infrastructure publique partagée qui favorise l’autonomie locale tout en permettant aux systèmes de fonctionner ensemble dans tout le pays. Pour se réaliser, cette vision d’une IPN partagée dépend de plusieurs facteurs :

• Gérance : Le Canada devra trouver un équilibre entre une solide gérance fédérale qui établit des normes, des politiques et des cadres de travail pour harmoniser les compétences administratives tout en permettant une prestation de services adaptée à l’échelle locale. Cet équilibre est essentiel pour favoriser l’interopérabilité, tout en préservant l’innovation et la réactivité au point de service.

• Mesures de protection : De fortes attentes en matière de confidentialité au Canada signifient que tout pouvoir ayant une incidence sur les renseignements personnels et le consentement doit être sujet à des mesures de protection. De plus, une faible tolérance à l’échec de l’approvisionnement et à la dépendance envers les fournisseurs exige un mécanisme de supervision et de responsabilisation, ainsi qu’un accès accru aux fournisseurs et une plus grande concurrence.

• Investissements : Une IPN efficace nécessite un investissement stratégique, soutenu et incrémentiel qui permet une livraison progressive. Cela laisse la place à l’apprentissage et à l’adaptation tout au long du cycle de vie de la technologie, plutôt que de compter sur d’importants engagements initiaux en matière de financement. 

• Inclusion  : La conception de l’IPN repose sur une compréhension de l’expérience vécue par les gens et sur la cocréation de systèmes qui reflètent les besoins réels, favorisent l’adoption et produisent une incidence mesurable. Cela comprend le soutien aux communautés autochtones pour façonner une IPN qui favorise la souveraineté des données autochtones et l’autodétermination.  

En misant sur les forces locales, le partage du financement et de la gouvernance, ainsi que sur une conception inclusive, les partenaires de l’ensemble du système peuvent aider à faire en sorte que les services d’IPN fonctionnent ensemble de façon à ce que les services soient sécurisés, transparents et faciles à utiliser pour les gens, et non seulement pour les organismes. L’interopérabilité n’appartient à aucun acteur unique, il s’agit d’une responsabilité partagée.