Notre fonction Bulletin de nouvelles fait appel à Mailchimp, une application tierce. L’adhésion est libre et est assujettie aux Conditions d’utilisation associées à la plateforme Mailchimp. Au moment de l’adhésion, le système enregistre votre adresse électronique et votre langue de préférence (anglais ou français). Aucun autre renseignement personnel n’est recueilli.
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont autorisées par la Loi sur la gestion des finances publiques. La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels aux fins du présent site sont conformes à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels peuvent servir à répondre à vos demandes de renseignements, au besoin, et à évaluer l’efficacité avec laquelle les programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) répondent aux besoins des clients. Dans des cas exceptionnels (p. ex., le cas de quelqu’un qui fait des remarques inappropriées ou des menaces), les renseignements personnels peuvent être divulgués sans votre consentement conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Tout renseignement personnel qui pourra être recueilli est décrit dans le Fichier de renseignement personnel ordinaire intitulé Activités de sensibilisation, POU 938 qui figure sur la page Web du SCT intitulée Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
Pour transmettre vos questions, commentaires ou préoccupations concernant le présent avis, vos droits en matière de protection des renseignements personnels ou la Loi sur la protection des renseignements personnels, communiquez avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du SCT, à atip.aiprp@tbs-sct.gc.ca, ou en composant le 1-866-312-1511. Vous pouvez aussi communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca, ou par téléphone, au 1-800-282-1376. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada quant à la façon dont le SCT traite vos renseignements personnels.
